J.O. 58 du 9 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 février 2006 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

NOR : MENF0600682A


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 27 février 2006, sont nommés membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications :


1. En qualité de représentants de l'Etat


a) Désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale :

M. Debbasch (Roland), directeur de l'enseignement scolaire ; suppléante : Mme Menage (Jacqueline), chef du bureau du partenariat avec le monde professionnel et des commissions professionnelles consultatives à la direction de l'enseignement scolaire ;

M. Vitry (Daniel), directeur de l'évaluation et de la prospective ; suppléant : M. Sauvageot (Claude), chef de la mission éducation-économie-emploi à la direction de l'évaluation et de la prospective.

b) Désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur :

M. Monteil (Jean-Marc), directeur de l'enseignement supérieur ; suppléant : M. Hotyat (Jean-Michel), chef de la mission à l'emploi à la direction de l'enseignement supérieur.

c) Désignés par le ministre chargé de l'emploi :

Mme Bouygard (Françoise), directrice, déléguée adjointe à l'emploi et à la formation professionnelle ; suppléant : M. Coquet (Bruno), chef du département synthèses à la direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;

M. Magnier (Antoine), directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ; suppléant : M. Sardou (Pierre), chef de service adjoint au directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques.

d) Désigné par le ministre chargé de la recherche :

M. Casella (Philippe), chargé de mission pour les sciences humaines et sociales à la direction de la recherche ; suppléant : M. Laquieze (Alain), chargé de mission pour les sciences humaines et sociales à la direction de la recherche.

e) Désignées par le ministre chargé de l'industrie :

Mme Crusilleau (Martine), chef du bureau « Politiques de formation » à la sous-direction de la formation et de la gestion des compétences ; suppléante : Mme Alle (Elisabeth), chargée de mission à la sous-direction de la formation et de la gestion des compétences.


2. En qualité de représentants désignés


a) Sur proposition des organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives :

Mouvement des entreprises de France (MEDEF) : M. Falck (Bernard) ;

Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) : M. Mouroux (Gérard).

b) Sur proposition de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) : M. Le Bourlay (Patrick).

c) Sur proposition de l'assemblée permanente des chambres de métiers (APCM) : M. Sozzi (Claude).

d) Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives :

Confédération générale du travail (CGT) : M. Bagorski (René) ;

Confédération française démocratique du travail (CFDT) : Mme Ducarne (Catherine) ;

Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : M. Gourlé (Olivier) ;

Force ouvrière (FO) : M. Quentin (Jean-Claude) ;

Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : M. Gras (Gilbert).

e) Par chacune des deux organisations les plus représentatives des personnels de l'éducation nationale :

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA), éducation : M. Bellandi (Michel) ;

Fédération syndicale unitaire (FSU) : Mme Groison (Bernadette).

f) Sur proposition de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) : Mme Baudot (Lucie).

g) Sur proposition de l'organisation d'exploitants agricoles la plus représentative :

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) : M. Despey (Jérôme).


3. En qualité de personnalités particulièrement compétentes

dans les domaines qui intéressent le centre


Mme Boiteau (Claudie), professeure agrégée à l'université de Poitiers.

M. Croquette (Daniel), délégué général de l'Association nationale des directeurs et cadres de la fonction personnel.

Mme Durand (Martine), directrice adjointe à la direction de l'emploi, du travail et des affaires sociales à l'Organisation de coopération et de développement économiques.

M. Forestier (Christian), inspecteur général de l'éducation nationale.

M. Pourchet (Gérard), inspecteur général de l'éducation nationale.


4. En qualité de représentants du personnel du centre élus


Liste unique Confédération générale du travail-Union nationale des syndicats autonomes-éducation (CGT-UNSA-éducation) :

Mme Bentabet (Elyès), Confédération générale du travail (CGT) ;

Mme Bonal (Isabelle), Union nationale des syndicats autonomes-Education (UNSA-éducation) ;

Mme Causse (Lise), Confédération générale du travail (CGT) ;

Mme Droniou (Josette), Union nationale des syndicats autonomes-Education (UNSA-éducation) ;

M. Kalck (Paul), Union nationale des syndicats autonomes-éducation (UNSA-éducation) ;

M. Savoyant (Alain), Confédération générale du travail (CGT).

L'arrêté du 7 novembre 2002, l'arrêté du 7 octobre 2004 et l'arrêté du 11 octobre 2004 portant nomination au conseil d'administration du centre d'études et de recherches sur les qualifications sont abrogés.